ICS2 R3 - Fenêtre de déploiement pour les opérateurs économiques
Les opérateurs économiques qui ne sont pas prêts à mettre en service ICS2 version 3 le 3 juin 2024 doivent introduire une demande pour une fenêtre de déploiement.
Les opérateurs économiques qui ne sont pas prêts à mettre en service ICS2 version 3 le 3 juin 2024 doivent introduire une demande pour une fenêtre de déploiement.
À partir du 1er mai 2024 des droits d’accise sont dus pour les produits du tabac à chauffer (Heat-not-burn) mis à la consommation au Luxembourg, respectivement à partir du 1er octobre 2024 pour les e-liquides et les sachets de nicotine.
Le jeudi, 02 mai 2024 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera pour le compte de l’Administration des douanes et accises à la vente publique par voie de soumission par lot de diverses marchandises.
La Commission européenne lance le système électronique PoUS pour remplacer la procédure papier de T2L/T2LF utilisée pour prouver le statut de l’Union des marchandises.
Les fonctionnaires de l’Administration des douanes et accises ont réussi à arrêter un total de trois trafiquants de drogue dans deux affaires en octobre et novembre de l’année dernière, chacun d’entre eux ayant tenté de faire passer sa drogue en contrebande par chemin de fer de la Belgique au Luxembourg.
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